Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Cet amendement reprend une proposition du Gouvernement – si tout a été discuté avec celui-ci, je ne me suis pas toujours aligné sur ses positions, séparation des pouvoirs oblige ! En l'espèce, il s'agit de prévoir un dispositif de sécurisation au cas où la PPE ne serait pas publiée dans les délais prévus, afin d'éviter tout risque de rupture entre les programmations existantes et la future PPE.

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