Intervention de Martial Saddier

Un comité d'experts n'a de sens que si la nomination desdits experts est explicite et transparente, et qu'il est assorti de gages d'indépendance et de garanties de divulgation de l'information et des résultats de ses travaux. Comme rien de tout cela n'est prévu, nous proposons la suppression de ce comité d'experts. Il s'agit là d'un amendement d'appel pour obtenir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, des éclaircissements sur les conditions de nomination, de travail, de divulgation de l'information et des résultats de ce comité d'experts.