Intervention de Denis Baupin
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :Avis défavorable à la suppression d'une disposition qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, en commission et en séance publique.
