Intervention de Denis Baupin

Le Sénat a proposé une réforme à la hache de la CSPE, en supprimant le financement de la péréquation tarifaire, des tarifs sociaux et du chèque énergie. Un travail étant en cours pour préparer le prochain projet de loi de finances, cela paraît bien précipité. Je vous propose donc d'en revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, en attendant de connaître les propositions de réforme de la CSPE que le Gouvernement fera lors de l'examen de la loi de finances.