Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Le problème, c'est que les dispositions en question ont déjà été réintroduites à l'article 48 bis. Je demande le retrait de cet amendement.

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