Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

L'amendement tend à supprimer l'alinéa 32 de l'article 50, qui, en laissant entendre que le comité de gestion de la CSPE pourrait édicter la politique énergétique, donne audit comité un rôle exorbitant de celui qui lui était initialement conféré.

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