Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Je partage pleinement l'esprit de cet amendement : les collectivités locales interviendront d'autant plus efficacement contre la précarité énergétique qu'elles connaîtront mieux les données en la matière. Toutefois, il y a là un problème de confidentialité des données personnelles. Je propose donc à M. Jean-Paul Chanteguet de retirer son amendement en attendant l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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