Intervention de Denis Baupin
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :Il s'agit de prévoir que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.
La Commission adopte l'amendement puis l'article 53 ainsi modifié.
Article 54 bis (articles L. 592‑41 à L. 592-44 [nouveaux] du code de l'énergie) : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
