Intervention de Denis Baupin
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :Il s'agit de préciser que l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est délivrée par l'autorité administrative en tenant compte notamment des impacts potentiels de l'installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval.
