Intervention de François Brottes

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La proposition du Sénat ne prévoyait plus de calendrier auquel se raccrocher. L'accord était donc impossible, d'autant que le plafond de la capacité nucléaire avait été augmenté. M. Denis Baupin propose donc de revenir à l'engagement pris par le Président de la République et confirmé par l'Assemblée nationale en première lecture.

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