Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Le Gouvernement doit pouvoir demander des informations complémentaires à l'exploitant s'il estime que son plan stratégique est insuffisant. Tout refus de la part de l'exploitant doit l'exposer à des sanctions. Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion