Intervention de Cécile Duflot

Je ne comprends pas pourquoi le comité d'experts ne pourrait pas rendre un avis. J'ai l'impression d'être dans un petit jeu dont la règle consisterait à appliquer une forme de principe de précaution inversé pour les amendements défendus par le rapporteur ou par moi-même !

Selon les termes de l'alinéa 26, le commissaire du Gouvernement « peut s'opposer » à une décision d'investissement de l'exploitant s'il constate une incompatibilité avec le plan stratégique de celui-ci. Or quel serait son rôle s'il n'avait que la seule faculté de pouvoir s'opposer ? Compte de la fonction qui lui est conférée de mettre en oeuvre la politique énergétique décidée par la PPE, le commissaire du Gouvernement doit s'opposer. Tel est le sens de l'amendement CS657.