Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

D'autant que l'alinéa suivant prend alors une connotation particulière, car cette personne peut être désavouée par le Gouvernement dont elle est le commissaire – qui, après cela, irait s'opposer à quoi que ce soit ? Cela fragilise son rôle d'une certaine façon. Mieux vaut lui donner la possibilité de motiver une opposition par l'incompatibilité entre une décision d'investissement de l'exploitant et le plan stratégique.

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