Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Cet amendement a pour objet de coordonner les dispositions du présent article relatives aux plateformes avec le service public de la performance énergétique de l'habitat qui avait été adopté par notre assemblée dans le cadre de la proposition de loi dite « Brottes ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion