Intervention de Denis Baupin

En plusieurs endroits du texte, nos collègues du Sénat ont précisé : « en concertation avec l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale situés dans le territoire régional ». Or cette inscription dans la loi risque d'entraîner la fragilisation juridique des documents concernés. La concertation va de soi, et la suppression de cette mention n'enverra aucun signal pour la négliger. En revanche, elle permettra d'éviter la multiplication des recours juridiques.