Intervention de Martial Saddier

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je regrette que l'association des EPCI à fiscalité propre, et par voie de conséquence du bloc communal, ne soit pas davantage formalisée dans ce texte de loi.

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