Intervention de Martial Saddier

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il s'agit de préciser que les programmes d'actions de lutte contre la pollution atmosphérique contenus dans les plans climat-air-énergie peuvent prévoir des actions liées à la saisonnalité de certains épisodes de pollution atmosphérique.

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