Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Un décret doit préciser les modalités d'articulation entre les deux outils que sont la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et les schémas régionaux biomasse, afin d'éviter que deux régions voisines ne visent la même ressource.

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