Intervention de François Brottes

Les syndicats d'électricité assument des compétences au nom des communes dans une relation de concédant à concédé. Il leur est parfois reproché de prendre des initiatives sans toujours se concerter avec les collectivités concernées dont certaines, telles les communautés de communes ou les communautés d'agglomération, ont pris une compétence en matière d'énergie. Une concertation entre l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), dont j'ai pris l'initiative, a débouché sur la mise en place obligatoire d'une commission consultative, réunissant un délégué de chaque structure et présidée par le président du syndicat d'électricité. Faute d'avoir constitué ladite commission, ce dernier ne peut plus engager de travaux. Ce dispositif se substitue à la nouvelle entité créée par le Sénat, dite Pôle territorial de l'énergie, et intègre les syndicats d'électricité dans l'élaboration des plans climat-énergie.