Intervention de Cécile Duflot

La portée de l'expérimentation proposée par l'article 58 est amoindrie par la faculté laissée aux concessionnaires de réseaux publics de refuser sa mise en place. Pour lui donner toutes ses chances de réussite, les collectivités locales doivent pouvoir décider de mettre en oeuvre cette flexibilité sur leur réseau. C'est le sens de l'amendement CS784.