Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Cet amendement est le premier d'une série de trois dont l'objet est d'éviter qu'un surcroît de précautions n'empêche les expérimentations. Il ne s'agit pas de dire que l'ensemble des spécifications qu'il est proposé de supprimer ne doit pas être pris en compte, il s'agit de ne pas enfermer ces expérimentations dans un carcan juridique.

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