Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Il semble préférable de laisser à l'État le soin de fixer le cadre de l'expérimentation et de l'autoriser au moment où il l'estimera pertinente, car on sait que la mise en place du chèque énergie prendra du temps. Préciser ce cadre dans la loi conduirait à adopter des dispositions trop techniques.

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