Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

L'idée est intéressante mais pourquoi la limiter aux réfrigérateurs et appareils d'eau chaude sanitaire ? En en faisant une expérimentation définie par voie réglementaire, ce qui gagnerait à être précisé, il suffirait de mentionner qu'il s'agit d'équipements énergétiquement performants. Dans les zones où les gens ne peuvent recourir qu'à l'électricité, des équipements comme les pompes à chaleur ou des dispositifs air-air chauffant, sans possibilité de climatisation, pourraient être expérimentés.

Ainsi, je propose de rectifier l'amendement en précisant « dans des conditions déterminées par décret », et en substituant à la désignation d'équipements particuliers la mention « d'équipements énergétiquement performants ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion