Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Il s'agit bien d'une forme de prime à la casse, même si ce n'est pas ce qui ressort de la rédaction.

J'ai retenu les équipements de froid et d'eau chaude sanitaire car, au départ, le Gouvernement était réticent devant l'expression « équipements », redoutant que cela puisse concerner jusqu'à des écrans plats. Je suis d'accord pour les deux mentions du décret et « des équipements énergétiquement performants ».

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