Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :

Cela est prévu par la suite.

Je vous remercie tous pour cette collaboration, car c'est un sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs mois, et je suis très heureux que nous l'ayons fait avancer.

La rédaction pourrait donc être la suivante : « L'État peut autoriser, dans des conditions définies par décret, pour une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°… du … relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une expérimentation visant à étendre l'utilisation du chèque énergie au remplacement ou à l'acquisition d'équipements énergétiquement performants. »

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