Intervention de Denis Baupin
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :Il s'agit de coordonner les mesures relatives au non-paiement des factures, successivement issues d'une première discussion à l'Assemblée nationale puis d'une réécriture au Sénat avec le Médiateur de l'énergie. On peut dire de cet amendement qu'il est de syntaxe.
