Intervention de Yves Fromion

Réunion du 1er avril 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, co-rapporteur :

Je vous rappelle les termes de l'article 42, alinéa 2, du Traité de l'Union européenne (TUE), tel que découlant du traité de Lisbonne : « La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi ». La prise de position du Président Juncker est donc une déclaration de principe qui s'inscrit dans une logique déjà actée par les États membres.

L'objectif de l'AED est de créer une dynamique entre les pays européens pour les conduire à coopérer, notamment dans le domaine de la recherche. Le vrai problème est qu'elle a du mal à déclencher l'enthousiasme des États membres et qu'elle dispose de trop peu de fonds dédiés pour mettre en oeuvre des projets. Elle n'a donc pas encore pris son rythme de croisière, malgré quelques progrès. Quant à l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), aujourd'hui couplée à l'AED, elle a vocation à travailler comme maître d'oeuvre ou facilitateur de projets d'armement européens, comme l'A400M ou l'hélicoptère de transport tactique NH90.

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