Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 1er avril 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

La Commission européenne devrait se pencher sur ces agences techniques indépendantes, parce que ses pouvoirs s'en trouvent dilués. Mais leurs mandats sont définis par la Commission européenne et validés par les États membres. Le problème est là : on crée des organismes sans outils de gouvernance et de contrôle adaptés. La grande crainte de la Commission européenne, c'est que, suite à un scandale, elle devienne responsable devant le Parlement européen. Mais l'AEE fait partie des agences ayant plutôt bonne réputation.

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