Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Je suis heureuse de vous accueillir pour cette table ronde sur l'Union de l'énergie et vous remercie de votre participation.

Il nous a semblé en effet essentiel de vous réunir aujourd'hui – représentants de la Commission européenne, de l'industrie et d'ONG, ainsi que spécialistes et chercheurs dans le domaine de l'énergie – pour débattre des enjeux de ce sujet majeur – qui a fait l'objet récemment d'un ensemble de propositions de la Commission européenne, constituant un véritable cadre stratégique, sous l'impulsion du commissaire Maros Sefcovic – et des conclusions du dernier Conseil européen.

Je souhaite donc saluer la présence de nos différents intervenants : pour la Commission européenne, Mme Anne Houtman, conseillère principale de M. Dominique Ristori, directeur général de l'énergie à la Commission européenne ; pour la Fondation Jacques Delors-Notre Europe : M. Sami Andoura, chercheur, professeur titulaire de la chaire de politique énergétique européenne au Collège d'Europe à Bruges, et M. Jean-Arnold Vinois, conseiller sur la politique énergétique européenne pour l'Institut Jacques Delors ; pour l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Marie-Claire Aoun, directrice du Centre énergie ; pour EDF, M. Michel Matheu, directeur du pôle stratégie ; et pour l'association 4D, M. Pierre Grison, administrateur de cette association.

Pour mémoire, Greenpeace et le Réseau action climat (RAC) n'ont malheureusement pu se libérer pour participer à cette table ronde.

L'accès à une énergie propre, sûre et compétitive est une préoccupation plus actuelle que jamais.

D'abord parce que cet accès répond à des contraintes stratégiques : nous avons vu, avec la crise ukrainienne, que l'Union européenne, très dépendante des marchés extérieurs pour son approvisionnement, n'était pas à l'abri des perturbations géopolitiques.

Ensuite, parce qu'il conditionne les performances économiques européennes, dans un climat de sortie de crise encore très fragile.

Enfin, parce que l'urgence climatique nous impose de trouver de nouveaux modèles de développement, dans le cadre de la transition énergétique, au sein de laquelle une énergie plus propre a une place de plus en plus centrale. Nous sommes d'ailleurs en train de débattre en France de la transition énergétique et accueillerons la COP21 en décembre. Or, dans la volonté de lutte contre le changement climatique, la gestion de l'énergie joue un rôle très important.

Aujourd'hui, la question énergétique est donc l'un des enjeux majeurs pour l'Europe et pourrait ouvrir la voie à l'approfondissement de l'Union, sur la base d'une solidarité renouvelée.

L'« Union de l'énergie » fait l'objet d'une réflexion en Europe, qui a conduit le Conseil à fixer en octobre des orientations pour un second paquet énergie-climat, avec des objectifs chiffrés à l'horizon 2030 de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, de 27 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation finale européenne, ou encore de 27 % d'efficacité énergétique. Ces orientations ont ensuite été complétées par la communication de la Commission européenne du 25 février 2015, proposant un « cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique ».

Vos éclairages devraient nous aider à prendre conscience de cette réalité et à avoir des éléments de réponse sur les cinq dimensions de l'Union de l'énergie présentées par la Commission, que sont : la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance ; la pleine intégration du marché européen de l'énergie ; l'efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande ; la décarbonisation de l'économie ; la recherche, l'innovation et la compétitivité.

Si ces objectifs ne sont pas hiérarchisés, il me semble qu'existe une hiérarchie implicite entre eux et que les prérequis pour la réalisation des uns ou des autres nous donneraient des idées un peu plus claires.

Pensez-vous que nous puissions parvenir à une convergence des Européens sur ces dossiers sensibles, qu'il s'agisse de l'approvisionnement ou de l'efficacité énergétique ?

L'ambition d'unifier le marché de l'énergie n'est pas neuve, mais elle a certainement aujourd'hui, avec les particularités nationales, encore beaucoup de sens. Sans doute pouvons-nous relancer la proposition, chère à Jacques Delors, de faire une Europe de l'énergie et de l'environnement. Nous en approchons-nous ?

Enfin, certains membres du Parlement européen ont pu regretter que le processus de construction de l'Union de l'énergie, présentée comme « proposition la plus importante depuis la CECA » par son président Martin Schulz, se révèle trop opaque et pas assez accessible à la participation citoyenne. De quelle façon la société civile pourrait-elle être impliquée dans un projet qui est déjà très complexe à traiter entre les États, mais qui touche aux habitudes quotidiennes de chacun ?

Afin de favoriser un véritable échange, cette table ronde sera organisée en deux temps : un exposé liminaire de chacun, puis un débat.

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