Intervention de Anne Houtman

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission des affaires européennes

Anne Houtman, conseillère de M Dominique Ristori, directeur général de l'énergie à la Commission européenne :

Merci de votre invitation.

Les objectifs en matière de politique énergétique n'ont pas changé. Il s'agit de la sécurité, de la durabilité et de la compétitivité, qui sont indissociables.

Si beaucoup de progrès ont été réalisés depuis vingt ans, surtout depuis dix ans, on constate d'énormes lacunes et un nouveau contexte, marqué par le boom des gaz de schiste, l'accident de Fukushima ou la crise. La situation est loin d'être satisfaisante si on compare les prix en Europe par rapport à ceux de nos principaux concurrents, de même qu'en termes de dépendance – certains États membres étant encore totalement dépendants d'un seul fournisseur d'énergie – ou si on regarde notre parc immobilier, qui est à 75 % inefficace.

L'idée est de modifier le système européen en profondeur, en s'éloignant notamment de ce modèle fondé essentiellement sur l'offre. L'Union de l'énergie est avant tout un projet politique, fondé sur la prise de conscience par les États membres qu'ils doivent davantage coopérer, être plus solidaires et parler d'une seule voix.

S'agissant des cinq dimensions que vous avez évoquées, nous avons mis sur la table une feuille de route comportant 15 actions, 43 initiatives, un calendrier et une répartition claire des responsabilités.

La première dimension, relative à la sécurité énergétique, à la solidarité et à la confiance, comporte trois éléments principaux : la diversification des sources, des routes et des fournisseurs, qui inclut une stratégie sur le gaz naturel liquéfié, avec le développement des corridors gaziers sud-européens et d'un noeud gazier méditerranéen ; le renforcement de l'action extérieure, à la fois de la diplomatie européenne en matière d'énergie et de climat et en termes de négociations commerciales ; l'amélioration de la transparence des accords intergouvernementaux que les États membres concluent avec des pays tiers.

La deuxième dimension, portant sur l'intégration du marché intérieur, nécessite des interconnexions physiques entre les États membres et l'amélioration du cadre juridique. Nous allons faire une proposition sur l'organisation des marchés avec, au centre, les coopérations régionales, la gestion de la demande, l'inclusion du renouvelable de façon plus efficace, la transparence sur les coûts, les prix de l'énergie et les subventions, ainsi qu'une obligation des États membres de protéger les consommateurs vulnérables.

La troisième dimension, concernant la modération de la demande grâce à l'efficacité énergétique, conduira à repenser celle-ci comme une source d'énergie à part entière, avec un rôle important accordé aux pouvoirs locaux et aux citoyens. Nous allons réexaminer la directive sur l'efficacité énergétique, celle sur la performance énergétique des bâtiments, le cadre sur les produits – c'est-à-dire leur étiquetage et l'écoconception –, et faire des propositions en matière de transports.

La quatrième dimension, relative à la décarbonisation de l'économie, tend à préparer la COP21 et à faire des propositions législatives pour parvenir à l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, en révisant le système d'échange de quotas d'émissions et en répartissant de façon équitable le poids entre les États membres dans les secteurs non couverts par le système. Il y aura aussi un nouveau cadre pour les énergies renouvelables – en vue d'atteindre l'objectif de 27 % dans la consommation finale –, le transport routier et les carburants.

La cinquième dimension, sur la recherche, l'innovation et la compétitivité, nous conduira à développer le leadership européen dans les technologies à bas carbone, en matière d'énergie comme de transports, avec des priorités bien définies sur le renouvelable et l'efficacité énergétique, les réseaux, la domotique, le piégeage et le stockage du carbone ou le nucléaire, ainsi qu'une bonne coordination entre les États membres, mais aussi entre le secteur de la recherche, l'industrie et les pouvoirs publics – y compris sur la définition des besoins en matière de formation et de qualification. Nous ferons à cet égard une proposition concernant la gouvernance.

En conclusion, le succès de cette feuille de route n'est pas garanti : il dépendra de l'ambition des propositions concrètes qu'on va faire et de la volonté politique, qui est là pour le moment. Il s'agit d'un projet très mobilisateur, y compris pour les citoyens, et j'espère que l'élan politique constaté en 2014 va se poursuivre et s'amplifier.

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