Intervention de Sami Andoura

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission des affaires européennes

Sami Andoura, chercheur, professeur titulaire de la chaire de politique énergétique européenne au Collège d'Europe à Bruges :

Merci de convier des représentants du monde des think tanks, des idées, des experts et de la société civile.

Cela fait de nombreuses années que l'énergie figure parmi les priorités de l'Institut Jacques Delors, sous l'impulsion directe de son président fondateur, dans le cadre d'une vision forte pour l'Union européenne et sous le label de communauté européenne de l'énergie. Nous avons développé en 2009 un menu d'actions, identifiant un certain nombre de problèmes et de solutions. On promettait déjà un saut qualitatif important.

Aujourd'hui, cette idée a fait son chemin dans le débat public et les décideurs débattent d'une Union de l'énergie, sur une proposition polonaise – ce qui veut dire que les grandes idées peuvent être instrumentalisées de façon simple et facile.

Il y a deux façons d'aborder cette Union : soit au travers de la multitude des initiatives, soit d'un projet unique, s'appuyant sur un processus unique et correspondant à un changement de paradigme. Le dernier paragraphe de la page 2 de cette communication dit que « pour atteindre notre objectif, nous devons abandonner le modèle économique reposant sur les combustibles fossiles, dans lequel la question énergétique repose sur une approche centralisée, axée sur l'offre, qui s'appuie sur des technologies anciennes et des schémas commerciaux périmés. Nous devons donner du poids aux consommateurs en leur fournissant des informations, des choix, et en injectant de la souplesse dans le mode de gestion de la demande aussi bien que de l'offre. Nous devons abandonner notre système fragmenté, caractérisé par l'absence de coordination des politiques nationales, les entraves au marché et les îlots énergétiques ».

Notre nouveau rapport, intitulé De la communauté européenne de l'énergie à l'Union de l'énergie, fait 30 constats, portant à la fois sur les énormes progrès réalisés par cette jeune politique depuis 2007 et de nombreux problèmes liés aux cadres international, européen et national. Cela impose plusieurs réformes : il s'agit de réviser l'existant tout en faisant un saut qualitatif important au service de la transition énergétique en Europe.

Le service industriel sera au service de l'innovation – et non, uniquement, du déploiement de technologies matures – et de l'optimisation des complémentarités des systèmes existants.

La question du statu quo n'est pas possible au niveau européen. On est au milieu d'une compétence partagée, fragmentée entre des aspects nationaux, régionaux et européens. Soit on renationalise les politiques énergétiques, soit on fait un saut qualitatif européen, qui nous paraît nécessaire. Dès lors, on identifie une dimension intérieure et une dimension extérieure – enjeux de compétitivité, d'innovation, de politiques commerciales, mais aussi stratégiques et diplomatiques – longtemps négligée. L'approche fragmentée en silos n'est plus possible et ne pourra apporter les résultats escomptés.

Cette conception nécessite un processus unique, holistique, une approche combinée de différents secteurs et politiques, inclusive, sur des enjeux concrets.

Nous avons donc identifié dans ce rapport dix actions à très court terme au sein d'un mandat législatif et réglementaire, combinant tous les instruments à la disposition de l'Union européenne pour réviser la politique énergétique européenne et dix actions cadre pour ce saut qualitatif vers l'Union de l'énergie. Il faut faire avancer ces deux démarches ensemble au sein d'une gouvernance européenne, régionale, nationale et locale.

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