Intervention de Jean-Arnold Vinois

Certaines situations ne sont parfois pas bien comprises. Ainsi, la demande de gaz est passée de 550 à 400 milliards de mètres cubes en 2014, soit une baisse considérable, due à la crise économique, mais aussi à l'efficacité énergétique et au développement des EnR.

L'intégration du marché européen du gaz a permis de flexibiliser les infrastructures – les pipelines sont bidirectionnels. Je rappelle que les Japonais payent leur gaz trois fois plus cher que les Européens, sans avoir de réel problème de compétitivité. Considérer que tout gaz entrant dans l'Union européenne est du gaz européen et avoir les infrastructures permettant de le faire circuler ont permis de faire descendre le prix de ce produit de 11-12 dollars par MBTU à moins de 7, alors qu'il est de 2,7 dollars aux États-Unis. Or ce différentiel ne va pas amener une entreprise européenne à investir dans ce pays. Si le marché du gaz en Europe fonctionne mieux que celui de l'électricité, c'est aussi parce que des efforts importants ont été faits.

Il manque pour l'électricité un outil européen de sécurité d'approvisionnement, comparable à celui adopté en 2009 pour le gaz – nous avons en effet approuvé en 2010 un règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz qui a rendu obligatoires les flux rebours sur les pipelines ou les stockages par exemple. C'est toujours au nom de la sécurité d'approvisionnement que les États se sont approprié l'énergie. Si on avait davantage travaillé sur l'européanisation du système électrique – ce qui est toujours possible –, on pourrait permettre aux gestionnaires de réseaux de gérer régionalement les flux d'électricité de façon plus opérationnelle et forcer des coopérations régionales conduisant à une utilisation plus intelligente des ressources. On commence à avoir les outils pour le faire.

S'agissant des achats groupés, il n'y aurait pas d'inconvénient à ce que les trois pays baltes achètent de façon groupée leur gaz aux Russes. Cela éviterait que ceux-ci n'essaient de les diviser par des prix différenciés.

Quant à une agence européenne, elle irait à l'encontre de l'intégration du marché du gaz, marqué par une libéralisation de toutes les forces pour aller négocier les prix de ce produit avec les fournisseurs extérieurs. Mais il manque une dimension extérieure, qu'on a dans beaucoup d'autres domaines, comme l'aviation. Qu'il ne soit pas interdit à un État membre de négocier avec la Russie l'accès au marché européen pour son propre compte ne va pas. Le premier ministre grec va ainsi négocier des tarifs de gaz préférentiels contre quelque chose qu'on ignore, ce qui est inacceptable et contraire à l'idée d'une union de l'énergie. Il faut que les accords intergouvernementaux deviennent européens, avec des clauses européennes, négociées bilatéralement au besoin par les pays.