Intervention de Joaquim Pueyo

Je vous remercie de prendre ce temps pour échanger avec nous, notamment sur les sujets que sont les accords commerciaux. En tant que parlementaires, nous recevons de façon régulière des lettres, des mails, des tweets de nos concitoyens, qui expriment leurs inquiétudes vis-à-vis de ces accords - dont certains sont encore au stade de la négociation - comme cela est le cas du traité entre l'Union européenne et les États-Unis.

En ce qui concerne le fond du sujet, vous n'êtes pas sans savoir que notre assemblée a adopté en juin 2013 une résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. Il était notamment demandé de prendre en compte les particularités de l'agriculture européenne, et les considérations non commerciales qui y sont impliquées : j'entends par-là les surcoûts-prix dans l'Union pour protéger la santé des consommateurs et des travailleurs, préserver l'environnement, assurer l'information des consommateurs grâce à la traçabilité et aux indications géographiques.

À la différence des États-Unis, les petites et moyennes exploitations jouent encore un rôle prépondérant en Europe, et bien sûr en France, notamment dans des domaines comme le lait. Les inquiétudes sont grandes chez les cultivateurs qui ont peur de se trouver mis en concurrence avec d'immenses exploitations qui réalisent des économies d'échelle considérables, et sont d'autant plus compétitives.

Si l'on prend en compte les différentes mesures qui visent également à assurer la santé de nos consommateurs, ainsi que les normes au niveau de l'environnement, certains de nos producteurs risquent de ne pouvoir suivre face à une concurrence de gros exploitants respectant des normes allégées.

Si l'on considère l'exemple de l'accord passé entre l'Union européenne et la Corée du Sud, le bilan semble plutôt positif dans de nombreux domaines, comme vous l'avez rappelé. Ce bilan entre les vingt-huit de l'Union européenne, et la Corée du Sud est-il également positif en ce qui concerne le domaine agricole ?

Quelles mesures pourraient être prises afin de garantir la continuité des petites et moyennes exploitations, et d'assurer leur protection afin de défendre notre modèle agricole ?

Les PME pourront-elles profiter de cette augmentation du commerce international selon vous ?

Nous sommes attachés à la protection des standards en matière de santé, de conditions de travail ou environnement : pensez-vous que ces accords de libre-échange peuvent imposer des normes sociales et sanitaires à l'Europe ?