Intervention de Estelle Grelier

Le TTIP est un vaste chantier qui concerne l'intégralité des secteurs. Les conditions d'accès de publicité du mandat de négociation ont été assez difficiles, et la transparence promise n'a pas été facile à obtenir. Les conditions d'accès aux documents sont théoriques, sauf à se dire que les députés que nous sommes, allons passer notre temps à lire des documents dans un petit bâtiment, pour les prendre en note.

Nous doutons donc fortement de la qualité de contrôle que nous avons, en tant que parlementaires, sur les décisions qui sont prises. Nous avons dans l'idée que nous ne pesons pas, alors même qu'un certain nombre de nos interlocuteurs nous sollicitent sur ce Traité. Par exemple, j'ai rencontré récemment la Confédération générale des betteraviers : ils sont très inquiets de ce dispositif, dans la mesure où sur une partie des échanges qui les concerne, les Américains refusent l'échange, tandis qu'ils le souhaitent sur la partie qui ne les intéresse pas. Dans nos circonscriptions, on nous parle de ce Traité commercial : nous avons des inquiétudes sur ce que nous pouvons apporter comme réponses et sur la manière dont les choses se passent.

Par ailleurs, il y a une médiatisation autour de la question des tribunaux arbitraux : cela n'est pas dans la culture française. Nous avions compris qu'il s'agissait de mécanismes d'arbitrage des conflits qui étaient plutôt destinés à s'appliquer lorsqu'il n'existait pas d'organisation structurée d'État. Nous souhaitons être rassurés sur ce point. Vous avez dit que les Gouvernements conservent « le contrôle ultime », pouvez-vous préciser cet aspect ?

De plus, s'agit-il d'un accord mixte ou pas ? Il faut nous dire clairement et sans ambiguïté ce qu'il en est sur cette qualification.