Intervention de André Gattolin

Madame la commissaire, j'ai été un petit peu choqué par une de vos expressions sémantique. On a compris que la France était le pays du fromage et de l'agriculture, mais il y a d'autres dimensions dans nos exportations. Vous avez évoqué les négociations avec les ONG en invitant les parlements nationaux à également jouer leur rôle dans le débat. Nous sommes au coeur du débat. Si nous allons vers un accord mixte, cela passera par notre ratification ou cela ne passera pas.

Votre introduction est positive, mais on nous donne une perspective d'évolution globale du commerce en Europe. On nous a présenté ce projet de traité TTIP comme allant générer 0,5 % de croissance en plus, des centaines de millions d'emplois en plus mais on ne nous dit jamais où. Nous n'avons pas d'étude d'impact sectorielle faite par la Commission au niveau national ou régional. Cela fait un an et demi que je la réclame en commission des affaires européennes du Sénat. Quand je discute avec mes homologues au Parlement néerlandais, ils sont tous en faveur du projet car, bien sûr, l'accroissement des échanges va bénéficier au port de Rotterdam. Demain, le commerce transatlantique va bénéficier à certains plus qu'à d'autres. Cette question de l'exception néerlandaise du fait de la situation de son port est à poser.

Autre exemple : nous savons que les droits de douane sont faibles de part et d'autre, mais nous savons aussi qu'il y aura des réductions. Compte tenu du volume, cela aura une incidence sur le niveau de ressources propres bénéficiant à l'UE. Cet abaissement des droits de douane va avoir un impact sur les modalités de financement du budget de l'UE. Je demande ces chiffres ; quelle étude d'impact a été faite à ce niveau-là ? Nous ne bénéficions pas du fédéralisme européen mais du centralisme européen. En tant que parlementaire national fédéraliste, j'ai l'impression que ce TTIP ne participe pas à la popularisation de la cause européenne. Actuellement, les négociateurs naviguent dans un autre monde que celui des citoyens européens et des parlementaires nationaux.