Intervention de Jeanine Dubié

Merci Madame la présidente. Merci Madame la commissaire de votre présentation et de votre éclairage sur le TTIP. Vous n'êtes pas sans savoir les inquiétudes suscitées par le TTIP sur nos citoyens. Ces interrogations résultent notamment de l'opacité des négociations. Vous avez aussi répondu à la question sur la nature du traité, mixte ou pas. J'ai cru comprendre qu'il devrait l'être, les parlements nationaux devront alors être consultés pour approuver l'accord. Une question plus précise sur l'impact du traité concernant le secteur de la santé et de la protection sociale. Les caisses de sécurité sociale de l'UE sont réunies au sein d'associations et elles ont exprimé des inquiétudes légitimes concernant les implications du TTIP sur le champ de la santé et de la protection sociale étant donné qu'elles sont actuellement du ressort et de la compétence des gouvernements des pays européens qui peuvent librement légiférer. Pouvez-vous, madame la commissaire, nous confirmer que les champs de la santé et de la protection sociale sont exclus des négociations du traité transatlantique en cours ?