Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, 10 millions de véhicules, sur les 30 millions qui composent notre parc national, sont relativement polluants. Le ministère a mis en place une prime pour en faire sortir les plus polluants : 10 000 euros seront ainsi versés à l'acheteur d'un véhicule électrique qui met au rebut son véhicule diesel de plus de treize ans. Dans la mesure où l'on a inscrit, en loi de finances 2015, 214 millions d'euros à cette fin, 21 000 véhicules diesel seulement pourront être retirés de la circulation. Dans ces conditions, il faudra plusieurs dizaines d'années pour faire sortir de notre parc les véhicules les plus polluants.

Nous sommes confrontés à un problème financier. Ne faudrait-il pas envisager de récupérer la fiscalité sur le diesel et utiliser les moyens financiers que cela procurerait – un centime rapporte 350 à 400 millions d'euros – pour mettre en place, sur cinq ou dix ans, un programme de retrait particulièrement efficace des véhicules les plus polluants ? Nous avons tous compris que les véhicules qui répondent aux normes Euro 6 sont beaucoup moins polluants que les précédents.