Intervention de Nicolas Sansu

Si c'est le parti communiste chinois, je suis d'accord... Je vous rassure, je plaisante.

Troisièmement, nous souhaitons également désintoxiquer pour partie la dette du circuit des marchés financiers. Cela peut se faire au niveau européen : j'évoquais d'un circuit du Trésor européen qui pourrait passer par un système de réserves obligatoires comme cela se pratiquait dans les années cinquante, soixante et soixante-dix, avec un plancher du Trésor.

Quatrièmement, pour éviter l'emballement des circuits financiers, créateurs d'insécurité, nous proposons une véritable séparation bancaire – nous pensons que la loi bancaire a raté son objectif –, et la mise en place d'une taxe sur les transactions bancaires qui soit digne de ce nom, c'est-à-dire assise sur une assiette large.

Le cinquième point concerne les objectifs de la Banque centrale européenne – BCE. La BCE va au-delà des traités ou tout au moins les interprète de manière très large. L'encadrement budgétaire des États se fonde par exemple sur une interprétation extensive de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le rôle de la BCE et de la politique monétaire dans le cadre d'un soutien à l'activité et à la réduction des inégalités doit être repensé. Ce n'est ni plus ni moins que le débat sur l'indépendance de la BCE que nous souhaitons relancer.

Le sixième point, enfin, appelle à la mise en oeuvre d'un réel pacte de croissance ainsi que d'une harmonisation fiscale et sociale dans un contexte où la concurrence prévaut et met à mal l'Union économique et monétaire – avec la bénédiction de tous : nos établissements bancaires et nos multinationales font, comme les autres, leur miel de ces distorsions, et parfois même des paradis fiscaux.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont travaillé avec moi sur ce texte, ainsi que les personnes que j'ai entendues afin de préparer mon rapport : MM. Pascal Franchet, vice-président France du Comité d'annulation pour la dette du Tiers-Monde, Clément Fontan, chercheur à l'université de Montréal, auteur d'une thèse sur l'évolution du rôle de la BCE, Henri Sterdyniak, directeur du département économie de l'Observatoire français de conjoncture économique – OFCE –, Benjamin Lemoine, chercheur à Sciences Po, auteur des travaux sur la mise en marché de la dette publique française, Michel Husson, membre du Comité pour la vérité de la dette grecque et membre du conseil scientifique d'ATTAC, Thomas Coutrot, économiste et membre des Économistes atterrés à l'initiative de l'audit citoyen de la dette, et Stéphane de la Rosa, professeur à l'université de Valenciennes, spécialiste de la gouvernance économique européenne.

Cette proposition de résolution, je l'ai dit, a été adoptée avec le plus petit score par la commission des Affaires européennes. Je ne doute pas que mes collègues de la commission des Finances auront à coeur de montrer leur solidarité et leur talent en la faisant gagner plus largement.