Intervention de Christophe Caresche

Cette proposition de résolution veut affirmer un certain nombre de positions et engager un débat sur la dette. Cela semble tout à fait légitime, et il paraît tout à fait positif que l'Assemblée nationale s'exprime sur ce sujet aussi bien au sein des commissions qu'en séance publique.

La logique qui sous-tend le texte est assez différente de celle qui prévaut aujourd'hui, notamment concernant le financement par une banque centrale placée sous l'étroite autorité de la souveraineté politique. Nous voyons bien quelle logique est à l'oeuvre et à quel point elle est loin des pratiques actuelles.

Le président Carrez a raison de souligner que les marchés, desquels il nous est proposé de sortir, nous permettent aujourd'hui d'emprunter pratiquement à des taux négatifs, ce qui est plutôt une bonne chose même si cela n'a pas vocation à durer. Notons que lorsque la Grèce est sortie des marchés, son financement a été assuré par les États, par le Fonds européen de stabilité financière – FESF –, puis par le mécanisme européen de stabilité – MES. D'un certain point de vue, la situation de la Grèce aujourd'hui est liée à une problématique non de marchés, mais bien de financement par les États.

Les propositions de la résolution concernant la Banque centrale européenne me paraissent un peu contradictoires. Nous pouvons saluer le fait que la BCE ait décidé d'une politique d'expansion monétaire dans un contexte de quasi-déflation. Je veux bien que l'on parle de risque de bulle spéculative, mais l'urgence commandait de faire redémarrer la croissance en Europe. Et malgré un statut d'autonomie critiqué, force est de reconnaître que la BCE a réussi à prendre ces dernières années des décisions que l'on n'aurait pas pu imaginer de sa part au moment de sa constitution.

Le groupe socialiste considère qu'il faut essayer d'emprunter une trajectoire de mutualisation de la dette au niveau européen, ce qui signifie aussi qu'il faut plus d'intégration économique et politique. Dans une zone monétaire unique, l'idée est de disposer d'instruments d'émission de dette communs avec, par exemple, un Trésor européen. Les propositions faites en ce sens par M. Michel Aglietta nous semblent intéressantes. Si on laisse en revanche chaque État responsable de sa dette, cela ne marche pas. Il faut donc aller dans cette direction, même si les réticences et les résistances peuvent être fortes.