Intervention de Dominique Lefebvre

Le débat sur la dette est non seulement légitime, mais également utile et nécessaire.

Nous partageons une partie des analyses développées dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution de notre collègue Nicolas Sansu mais, au final, pas complètement sa logique, et certainement pas ses propositions.

La question de la dette française doit être replacée dans une perspective longue. Il ne faut pas mentir aux Français sur l'origine de la dette : le principal des 2 000 milliards d'euros de dette publique ne résulte pas de la crise financière. Le doublement de la dette entre 2002 et 2012 est d'abord lié à l'accumulation sur une longue période de déficits publics et sociaux sans qu'il n'ait jamais été démontré que cette politique constante ait donné des résultats en termes de croissance ou de compétitivité.

En entamant un débat sur la dette, il faut être clair sur la façon dont on entend faire évoluer la trajectoire des comptes publics. Une partie des réponses aux questions posées par Nicolas Sansu se trouve dans l'orientation choisie par le Gouvernement, soutenue par le groupe socialiste : une politique de soutien à la croissance dans le cadre d'une réduction progressive des déficits publics qui ne mette pas en cause le retour de l'activité. Historiquement, la croissance constitue bien, avec l'inflation, l'un des deux moteurs à même de faire se dégonfler la dette.

La question de la transparence nous revient chaque année, notamment à l'occasion du rapport spécial consacré à ces sujets, qu'il m'a un temps été donné de rédiger. Certains éléments de transparence sont à l'évidence nécessaires. Il est vrai que nous ne sommes pas en mesure de savoir en permanence qui détient la dette française. Nous savons cependant qu'elle est détenue pour près des deux tiers par des étrangers. Ce mouvement d'internationalisation est rendu nécessaire à partir du moment où l'on empile les déficits publics : il faut bien se financer. Si l'on veut réduire la dépendance par rapport à l'étranger, commençons par réduire les déficits publics plutôt que de chercher à faire défaut sur la dette ou à trouver d'autres modes de financement.

Sur plusieurs points enfin, les termes de résolution sont plutôt durs. Contrairement à ce que dit Nicolas Sansu, nous ne menons pas de politique d'austérité en France ; nous ne voterons pas une résolution qui tendrait à le laisser croire. La proposition de résolution appelle aussi à avancer en matière de régulation ; or, la régulation des marchés financiers existe déjà. Des dispositions ont été prises à l'échelon national, mais aussi à l'échelon européen sur la régulation bancaire et la régulation des marchés financiers. Il faut continuer dans cette voie.

Quoi qu'il en soit, le débat a le mérite d'exister et je salue l'initiative de notre collègue qui l'a lancé.