Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 avril 2015 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Par rapport à des dépenses qui restaient structurellement à peu près constantes, je me demandais en 2010 s'il avait été bien raisonnable de diminuer ainsi les recettes. Cette diminution de recettes n'avait-elle pas été financée par la dette ?

À partir de 2010, le mouvement s'est inversé et les recettes ont augmenté pour un montant atteignant quasiment 100 milliards d'euros, ce qui amène à se poser une autre question, celle de la stabilité fiscale. La bonne fiscalité ne devrait-elle pas être pas d'abord dédiée à couvrir des dépenses, avant de chercher à modifier les comportements des agents économiques dans tel ou tel sens, et adaptée à un niveau de dépenses reflétant le consensus politique de la société ?

Lorsque l'on se pose la question dans ces termes, force est de constater une grande continuité de fait, quelles qu'aient été les majorités.

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