Intervention de Véronique Louwagie

Depuis le début de la crise financière, certains pays européens ont connu une très forte progression de leur dette publique, liée notamment à l'augmentation de leurs dépenses destinées à soutenir leur économie et leur système bancaire. L'article unique du texte examiné contient six propositions, au premier abord alléchantes. Ainsi, nous pouvons tous tomber d'accord sur la nécessité d'organiser un débat : la crise de la dette souveraine a conduit l'Union européenne à mettre en place un dispositif pour protéger la zone euro, mais malgré les premiers signes de reprise, le poids de la dette reste relativement important. Nous pouvons également vous rejoindre sur l'exigence de transparence et de régularité de l'information. Nous avons enfin tous réfléchi à la mise en place d'outils de financement de l'action publique autres que le recours aux marchés financiers.

En revanche, les deux points suivants – la proposition de séparation des activités bancaires et la mise en place d'une taxation européenne large des transactions financières – m'interpellent davantage. Le chantier de la régulation du secteur financier a déjà été lancé par l'ancienne majorité, le président Sarkozy étant le premier chef d'État à avoir mis cette taxe à l'ordre du jour du G20. Aujourd'hui, son assiette reste à déterminer, alors que les éléments chiffrés à la fois sur ses recettes et sur son impact font défaut. Mais la crise de la politique monétaire de la BCE doit être relativisée : le récent programme de rachat de la dette publique par la banque centrale a ainsi permis de redonner confiance aux marchés, et il faut s'y inscrire pour faire repartir la croissance et éviter que la zone euro ne tombe en déflation.

Enfin, nous ne saurions approuver l'idée de stopper les politiques d'austérité. La fin du sérieux budgétaire que vous préconisez, monsieur Sansu, apparaît déconnectée des réalités économiques et européennes. Notre pays doit respecter ses obligations vis-à-vis de Bruxelles ; or, depuis quelques mois, aucun message fort n'a été envoyé en ce sens, alors que les échecs et les promesses non tenues décrédibilisent la parole de la France. La maîtrise durable de la dette ne peut passer que par une réduction des déficits et par un rétablissement contrôlé des comptes publics ; cela implique des réformes structurelles courageuses que ce Gouvernement ne semble pas prêt à engager.