Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 22 avril 2015 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Merci, monsieur Sansu, d'avoir été à l'initiative de ce débat essentiel ! Le groupe écologiste est d'accord avec la plupart de vos six propositions, mais regrette que la dernière d'entre elles désigne l'austérité budgétaire comme seule origine de la dette, sans mentionner la problématique de l'illégitimité de celle-ci, même si c'est porteur d'un risque d'irresponsabilité. Je m'explique : s'agissant du capital, chacun doit être responsable des décisions qu'il a prises à un moment donné. Mais l'histoire montre que le niveau des taux d'intérêt a épuisé les pays qui recouraient à l'emprunt alors que des bénéfices importants étaient réalisés par les créanciers. L'Europe pourrait donc aujourd'hui demander à ces derniers de consentir quelques efforts.

Le problème se présente différemment pour ce qui est du capital – on pourrait notamment s'interroger sur la répartition des richesses.

Gilles Carrez a évoqué la question des recettes de l'État en décrivant les politiques fiscales menées par différentes majorités ; je compléterai sa remarque en soulignant le poids de l'évasion fiscale. Certes, les déficits résultent pour partie des décisions volontaires de renoncer à une collecte fiscale, mais également des conséquences involontaires de la fuite des capitaux et de l'évasion fiscale.

La mutualisation suppose que les différents pays européens acceptent de mettre davantage au pot commun. Dans ce contexte, au-delà d'une hypothétique annulation de la dette – solution qu'on ne saurait prôner aujourd'hui, même si elle a été fréquemment expérimentée par le passé, dès le Moyen Âge, et plus récemment en Grèce où l'on a annulé une partie de la dette privée –, deux pistes m'apparaissent légitimes à explorer : interpeller les créanciers de la dette sur leurs responsabilités et travailler à l'extinction de l'évasion fiscale. Si l'on veut rendre la courbe de réduction des déficits crédible, on ne peut pas compter uniquement sur la baisse de la dépense publique. L'austérité joue un rôle, mais celui-ci n'est pas prépondérant. Ne déresponsabilisons pas les uns et les autres sur leur choix d'emprunter !

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