Intervention de général Jean-Pierre Bosser

Réunion du 18 mars 2015 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre :

Avant de vous répondre, Madame la présidente, je voudrais préciser un point relatif aux conséquences du maintien de Sentinelle dans la durée. Il y aura un effet de retard avant que l'arrivée de nouveaux effectifs ne produise les effets de rééquilibrage attendus. Pour compenser cet effet, nous avons annulé plusieurs exercices internationaux, un certain nombre d'entraînements collectifs et réduit les permissions. Nos hommes sont soit en opérations extérieures soit en opération intérieure. Je ne dis pas cela pour plaindre l'armée de terre ou souligner l'impact négatif que peut avoir Sentinelle sur la durée mais pour préciser que l'armée de terre a déjà pris toutes les mesures possibles pour faire face à tous ses engagements et que l'augmentation des effectifs conditionne sa capacité à continuer à le faire au niveau attendu.

Pour répondre sur la réserve, la question de la relation entre l'employeur et le réserviste, qui se posait déjà au cours des travaux sur le Livre blanc de 2008 constitue le sujet de fond. Nous n'avons pas, dans notre pays, cette culture de la réserve qu'ont par exemple les pays anglo-saxons.

Nous devons parvenir à gérer deux impératifs de temps contraires entre les armées et les entreprises. Comment avoir des réservistes sur court préavis ? Nous en avons besoin tout de suite, or aujourd'hui, les dispositifs juridiques ne permettent pas de disposer de la réserve avant un préavis de pratiquement un mois. Est-ce que l'on ne peut pas juridiquement profiter de l'actualisation de la loi de programmation militaire pour revoir ce préavis ? Aujourd'hui, la loi nous autorise à employer des réservistes pour une durée maximale de cinq jours, au-delà, l'accord de l'employeur est nécessaire. Est-ce vraiment raisonnable ? Très franchement je ne le pense pas. J'ai croisé au cours de l'opération Sentinelle des garçons ou des filles qui souhaiteraient rester plus longtemps, au moins quinze jours. Je pense que tant dans le délai de préavis que dans la durée d'emploi, juridiquement, nous avons un dispositif que l'on peut aménager pour le rendre un peu plus souple.

Vous avez souligné, Madame la présidente, la question de l'implantation régionale de la réserve. La carte militaire connaît aujourd'hui de nombreux espaces lacunaires. Si vous aviez posé la question au préfet Zabulon, il aurait pu vous dire que nous tentons de contrôler ces espaces vides qui offrent des zones d'entraînement potentiel à des individus malfaisants. Or finalement qui connaît mieux le terrain que nos réservistes ? Nous nous interrogeons donc sur l'intérêt de créer des unités territoriales de réserve, susceptibles d'être déployées en cas de crise majeure dans ces zones lacunaires. Cela nous conduit également à étudier de près l'opportunité de conserver les emprises militaires nécessaires.

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