Intervention de Catherine Coutelle

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, monsieur le président. Notre délégation a souhaité vous entendre à propos du rapport d'évaluation que vous avez remis et publié en janvier 2015, en votre qualité d'inspecteur général des affaires sociales, sur la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté par le Gouvernement. Vous y formulez un certain nombre de conclusions et de préconisations. À cet égard, les mesures que vient d'annoncer le Gouvernement dans le cadre de sa feuille de route pour les années 2015 à 2017 correspondent-elles à vos attentes ?

Christophe Sirugue, vice-président de notre délégation, suit ce dossier avec attention. Il a notamment été l'auteur d'un rapport remarqué sur la composante « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et sur la prime pour l'emploi (PPE).

Dans la synthèse de votre rapport, vous constatez que la pauvreté n'a pas nécessairement augmenté en France, mais qu'elle a évolué : il y a aujourd'hui davantage d'enfants pauvres, notamment parce que le nombre de familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté s'est accru. Or les parents des familles monoparentales sont, à 85 %, des femmes. D'où notre intérêt particulier pour cette question.

Pour réaliser votre évaluation, avez-vous pu recourir à des indicateurs sexués ?

En ce qui concerne la mise en oeuvre du plan au niveau territorial, vous relevez que l'élan initial s'est quelque peu essoufflé. Ce point m'a interpellée.

Qu'en est-il du renoncement aux soins dû à l'absence de couverture complémentaire ? Nous savons que ce phénomène touche particulièrement les femmes. Notre délégation s'est d'ailleurs prononcée en faveur de la généralisation du tiers payant.

D'autre part, les personnes dont les ressources dépassent le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Cependant, ce dispositif est très peu utilisé. Cela tient-il au fait qu'il est mal connu ? Est-ce parce que le reste à payer est trop important ? Pourtant, l'ACS n'est-elle pas de nature à permettre à des personnes qui disposent de ressources modestes, notamment à des femmes, de mieux se soigner ?