Intervention de François Chérèque

La simplification du système est l'un des enjeux du débat parlementaire. Pour certaines prestations, la CAF a mis en place un mécanisme de « droits glissants » : dès lors qu'une personne a droit à une prestation au début d'un trimestre, elle la conserve jusqu'au trimestre suivant. Il s'agit d'une simplification qui évite les indus, la situation du bénéficiaire n'étant réexaminée que quatre fois au cours de l'année.

Vous avez soulevé une vraie question concernant l'AAH, monsieur Moignard. Dans un rapport que j'ai remis en 2014 sur les liens entre handicap et pauvreté, j'ai recommandé, d'une part, que l'AAH soit renouvelée non pas tous les ans, mais tous les cinq ans lorsque la situation de handicap le justifie et, d'autre part, que l'on examine simultanément l'éligibilité à l'AAH et au RSA, afin que les personnes qui n'auraient plus droit à l'AAH « basculent » immédiatement dans le dispositif du RSA. Ces propositions devraient en principe être retenues.

L'étalement des renouvellements dans le temps soulagera partiellement les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui commencent à être engorgées. Ainsi, les MDPH pourront accorder l'AAH pour dix ans si elles estiment que la situation de handicap a peu de chances d'évoluer. C'est une mesure de simplification : actuellement, il arrive que l'on demande à des personnes qui resteront handicapées toute leur vie de solliciter chaque année le renouvellement de l'AAH. En fait, les règles en vigueur résultent d'un accord « donnant donnant » entre les pouvoirs publics et les associations compétentes en matière de handicap : on avait relevé le montant de l'AAH de 25 % – comme celui de l'ASPA –, mais, en contrepartie, on avait augmenté la fréquence des renouvellements afin d'éviter les dérives. Cependant, ce n'est pas nécessairement sur ce point que les dérives sont les plus importantes.

Là encore, si l'on souhaite vraiment simplifier le dispositif, il faudra se mettre d'accord sur les ressources à prendre en compte (base ressources). Mais nous devrons alors assumer collectivement le fait que certaines personnes y gagneront et d'autres y perdront provisoirement.