Intervention de Jacques Krabal

Enfin, au plan national, nous continuons de regretter vivement, comme l’a fait notre groupe dès le collectif budgétaire de fin d’année 2014, que le Gouvernement ait choisi d’éteindre d’ici 2018 la taxe sur le risque systémique des établissements bancaires au profit du budget de l’État, au prétexte du transfert de la contribution de nos établissements au Fonds de résolution unique, puisque son objectif était également de prévenir les comportements à risques les plus excessifs.

En outre, malgré l’introduction de la non-déductibilité de cette taxe à l’assiette de l’impôt sur les sociétés, censée compenser progressivement l’extinction de la taxe pour le budget de l’État, nous continuons de penser que celle-ci ne comblera pas entièrement le manque à gagner pour le budget national, de la même manière que les projections réalisées au sujet de la taxe sur le risque systémique abondant le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques, votée lors du dernier collectif, et dont le groupe RRDP avait fait augmenter le taux par amendement, n’avaient pas anticipé l’envol du franc suisse et donc l’insuffisance de mesures quelque peu superficielles prises par anticipation.

Ainsi, malgré la simplicité affichée de ce texte, qui tient en deux articles, il s’agit bien d’entériner un mécanisme de résolution des crises bancaires bien tardif dans le cadre de l’intégration européenne et très complexe au plan technique, qui pourra être qualifié d’usine à gaz par nos concitoyens et dont la crédibilité n’est pas garantie, qu’il s’agisse de son montant final ou de ses modalités de fonctionnement. Nous pouvons douter que ce projet de loi, comme je l’ai entendu tout à l’heure, mette définitivement les contribuables à l’abri des conséquences d’une faillite bancaire.

À la veille du 70e anniversaire de la victoire des Alliés contre le nazisme, qui nous a permis de construire l’Europe de la paix, nos concitoyens attendent bien évidemment un autre dessein pour l’Europe, qui gagnerait en lisibilité et en démocratie à aller plus loin dans les réformes : réformes fiscales, réformes sociales. Certes, l’Union européenne nous habitue aux petits pas. Mais attention : ne perdons plus trop de temps !

Pour conclure, je ne peux pas ne pas évoquer Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry et qui, dans sa fable La Grenouille qui se veut faire aussi grosse que le boeuf, nous engageait à ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre. Mais mesurons néanmoins les quelques avancées obtenues. Le groupe RRDP votera en faveur de la ratification de cet accord intergouvernemental.