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L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France.
La Conférence des Présidents a décidé d’organiser ce débat en deux phases. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses limitées chacune à deux minutes.
La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.