Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre d’un rapport d’information sur l’évaluation du paquet climat-énergie de 2008 en France. Il s’agit d’une évaluation sérieuse, et je tiens à saluer mes collègues parlementaires pour leur travail, entamé il y a maintenant plusieurs mois. Il s’agit aussi d’une sérieuse invitation à faire mieux et à aller beaucoup plus loin. Ce faisant, nos collègues font preuve d’une grande ambition, fondée sur deux grands principes.

Le premier, c’est qu’ils croient et qu’ils souhaitent que la transition énergétique se fasse pour la croissance verte. Ils ont bien évidemment compris, et cela apparaît en filigrane dans leur proposition, que le fait de s’engager fermement et de façon déterminée vers la transition énergétique représentera un gisement d’emplois.

Leur seconde conviction, c’est l’idée que la bonne maille est le niveau européen. Il est vrai que l’Europe s’est souvent construite sur le principe de subsidiarité, et la question énergétique en est un parfait exemple. Je note malgré tout chez nos collègues une distinction qui n’est pas mince, qui est même importante, et que Denis Baupin vient de rappeler à l’instant : il y a d’un côté la croyance dans le tout-nucléaire, et de l’autre celle dans la fin du nucléaire. Or il n’est jamais inutile de rappeler que la transition énergétique, en France, par le biais du projet de loi qui est en cours d’examen, emprunte une troisième voie : celle de la fin du tout-nucléaire. C’est le sens du mix énergétique, qui n’est pas l’opposition des énergies les unes aux autres mais qui doit contribuer à la transition énergétique à partir de ce qu’est la France, de sa réalité énergétique.

Permettez-moi de balayer rapidement les dix clés qui sont proposées dans ce rapport.

La première consiste à passer de la notion d’émissions nationales à celle d’empreinte carbone. Je pense qu’il y a là matière à un formidable débat, qui ouvre la voie à une discussion plus large sur l’empreinte écologique. Lorsqu’on sait que l’empreinte carbone représente la moitié de l’empreinte écologique, on mesure le pas qu’il nous appartient nécessairement de faire si l’on veut par ailleurs éviter ce que l’on appelle les « fuites carbone ». Je suis l’élu d’un territoire où sont installées des industries chimiques et des raffineries. Or on connaît la situation dramatique des raffineries dans notre pays. Il y a là, je pense, matière à réflexion si, par ailleurs, en évoquant l’empreinte écologique, on n’oublie pas d’évoquer, à travers la question des biocarburants, celle de l’affectation des sols.

Vous voulez aussi dégager les voies d’une politique européenne de l’énergie, et vous avez raison. Il est en effet utile de rappeler que l’Europe s’est construite à partir de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Nous croyons fermement à une Europe de l’énergie.

Vous voulez faire de l’agriculture et des transports les nouvelles cibles prioritaires : c’est tout le sens de la loi sur l’agriculture présentée par Stéphane Le Foll, dont l’objectif principal est l’agroécologie.

Vous voulez diversifier les approches pour susciter des changements de comportement : je crois que vous avez parfaitement raison. C’est aussi le sens de la mesure importante défendue par Mme la ministre Ségolène Royal à travers les territoires à énergie positive, les TEPOS, et, au-delà, les familles à énergie positive.

Vous voulez aider les ménages en difficulté : c’est le sens de propositions qui figurent en bonne place dans le projet de loi sur la transition énergétique, notamment celle relative à la rénovation thermique des bâtiments. Cette mesure ne doit pas être seulement bonne pour l’environnement, mais aussi pour les porte-monnaie. Il faut accompagner les citoyens, à travers le tiers-financement et la création de plateformes de la précarité énergétique.

Vous voulez, par ailleurs, simplifier et stabiliser les dispositifs : vous avez raison, il faut tourner le dos à des mesures de stop and go qui ne permettaient pas le développement et l’émergence des filières dans le domaine, notamment, de l’énergie durable.

Vous voulez, par ailleurs, accompagner les entreprises. Vous avez raison, elles ne sont pas simplement les lieux où se créent les emplois, elles sont aussi – elles l’ont montré, notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments – des vecteurs de développement qui peuvent, notamment à travers la formation, atteindre l’excellence.

Enfin, vous voulez participer à l’effort de recherche, pour faire sauter ce que vous appelez des verrous technologiques. C’est essentiel. Il existe les investissements d’avenir, et trente-quatre plans industriels d’avenir. Parmi ceux-ci, je note que plus d’un tiers concernent, et c’est une bonne chose, le développement durable et notamment la transition énergétique.

Nous devons nous appuyer sur tous ces leviers. Je terminerai simplement en indiquant que ces clés ne sont pas destinées à ouvrir des portes ouvertes : ce sont des perspectives qu’elles ouvrent ! Ce sont des clés qui font sauter des verrous et qui nous permettront de nous inscrire résolument dans le sens de la transition énergétique qui est à la fois bonne pour l’environnement, l’emploi et l’économie.