Intervention de Daniel Gibbes

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter les rapporteurs Jean-Jacques Guillet et François de Rugy pour leur travail approfondi. Il leur a permis d’identifier les enjeux qui, à leurs yeux, conditionnent l’atteinte des objectifs fixés par le paquet énergie-climat et la réussite de la transition énergétique.

Mon intervention se concentrera sur deux thèmes que le groupe UMP considère comme prioritaires et qui sont tout à fait actuels. En effet, notre assemblée examinera en séance au cours de la semaine du 18 mai prochain, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Les rapporteurs insistent d’abord sur la nécessité de mener une politique européenne de l’énergie, afin de baisser les coûts d’approvisionnement en énergie fossile de l’Union européenne. Il est en effet temps de mutualiser nos efforts et de mettre en place une centrale d’achat européenne du pétrole et du gaz. Une telle entité permettrait d’affirmer l’unité européenne et de peser de façon plus significative dans les négociations commerciales face aux pays exportateurs comme la Russie ou l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, l’OPEP. Cela se traduirait également par une plus grande solidarité entre États membres ainsi que par une augmentation globale du pouvoir d’achat des Européens.

L’Europe est en manque de grands projets industriels. Les réseaux électriques offrent l’opportunité d’un nouveau rapprochement d’envergure entre Réseau de transport d’électricité – RTE, filiale d’EDF – et les réseaux de transport allemands, italiens et espagnols, afin de créer une véritable Europe de l’électricité. Un tel projet faciliterait le développement des interconnexions entre les différents pays européens et permettrait de mutualiser les coûts afin de relever des défis comme l’accueil des énergies renouvelables intermittentes ou le déploiement des réseaux intelligents, les smart grids.

Pour poursuivre dans la logique du développement industriel autour de la transition carbone, nous proposons de lancer des appels d’offres européens afin de développer de nouvelles technologies innovantes concernant par exemple l’éolien offshore, l’hydrolien, l’hydrogène, le captage de dioxyde de carbone, le CO2 ou encore le stockage de l’électricité.

En effet, il n’est pas optimal que chaque État lance ses propres projets à l’échelle nationale, car cela revient à se priver de précieux effets d’échelle. Par ailleurs, ce recours aux appels d’offres permettrait de développer de véritables compétences sur le sol européen, par opposition aux tarifs de rachat qui ont prévalu jusqu’ici sur l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque, tarifs qui ont surtout eu pour effet de dégrader notre balance commerciale.

L’Europe doit également se préparer à l’après-demain, à travers des programmes de recherche communs en matière énergétique entre ses grandes universités et ses grands organismes de recherche. En outre, il faut maximaliser les effets de levier des investissements publics : cela implique de faire des choix de politique énergétique efficaces en matière de bilan coûts-avantages.

Cela implique que notre pays définisse, à partir de son mix énergétique actuel, une politique énergétique qui réponde à deux objectifs essentiels : préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens ainsi que la compétitivité de notre économie, et respecter nos engagements environnementaux européens. Ceux-ci visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990, année de référence.

Tout le reste est pure idéologie. L’actuelle majorité a fixé des objectifs énergétiques a priori, en choisissant des seuils idéologiques. Elle essaye, avec de plus en plus de difficultés, de respecter les promesses de campagne électorale que François Hollande avait faites aux Verts.

Le groupe UMP a travaillé sur les sujets liés à l’énergie avec des entreprises du secteur, des organisations professionnelles, des associations et des experts, réunis chaque fois sur un thème donné. Nous avons travaillé sur tous les sujets : les critères de détermination de la stratégie énergétique, les types de production et les enjeux propres à chaque filière, les types d’utilisation et les contraintes. En bref, nous avons mené, au sein de notre groupe, un véritable débat sur la transition énergétique.

Les résultats de ces travaux ont fourni le socle des propositions de notre groupe, qui sont alternatives à celles de la majorité. Nous les avons défendues et continuerons à les défendre, avec ténacité, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Nos objectifs prioritaires sont de réduire, au moindre coût, les émissions de CO2 de 40 % d’ici 2030, de protéger les emplois actuels, de renforcer notre capacité d’exportation ainsi que notre compétitivité, d’augmenter notre sécurité énergétique et de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Pour cela, nous proposons, notamment, de diminuer la part de l’énergie fossile dans le mix énergétique français, qui est aujourd’hui de 66 %, pour la ramener à 50 % en 2050, avec un objectif intermédiaire de zéro charbon sur cinq ans.

Nous proposons également la stabilisation du potentiel nucléaire français, symbole d’une énergie « sociale » car protectrice du pouvoir d’achat des Français.